| DANIEL DUCARME | Ministre d’Etat Belge |
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Aujourd’hui 1.182 Belges Expatriés en Turquie et la Communauté Turque en Belgique est de l’Ordre de 130.000 Personnes. |
Ce que font les Belges de l’Etranger, partout où ils se trouvent, est un réel atout pour la Belgique, et certainement pour la valorisation du rayonnement de Bruxelles, capitale nationale apportant une plus-value à la Belgique, par sa dimension européenne et internationale.
C’est pour cela que la place des Belges de l’Etranger doit faire partie intégrante de la politique du pays, avec un Projet qui doit leur être propre.
La démonstration de cette volonté des réformateurs est faite par « LE PROJET DES BELGES DE L’ETRANGER » reprenant le traitement de tous les dossiers, y compris les plus sensibles, notamment pour l’accès facilité aux administrations, le fiscal et le social, comme la question de la double imposition fiscale et sociale, la facilitation fiscale et sociale du retour au pays, le régime de sécurité sociale, la relance d’un réseau d’enseignement de grande qualité en concertation avec nos partenaires francophones, la protection consulaire et diplomatique de nos ressortissants dans le cadre des dispositions nouvelles envisagées par l’Union européenne, la garantie d’un lien fort et permanent avec la Belgique pour celles et ceux, notamment de nombreux jeunes, qui souhaitent élargir l’horizon de leur engagement professionnel. Tout cela repris dans notre Projet, Nous allons le bâtir avec nos compatriotes de l’Etranger. Nous allons le bâtir avec vous, le voter avec vous, le faire partager par le plus grand nombre et l’intégrer aux priorités politiques de notre pays.
Nous avons regroupé nos Propositions en 5 Axes :
Axe 1 : Pour un lien fort et permanent avec la Belgique.
Axe 2 : Pour une Citoyenneté dans l’Egalité par la Nationalité et le Droit de vote.
Axe 3 : Pour un Statut Fiscal et Social des Belges de l’Etranger.
Axe 4 : Pour les Etudiants Belges de l’Etranger et la Culture.
Axe 5 : Protection Juridique et Sécurité des Belges de l’Etranger.
Pour l’axe 1, j’épingle, d’une part, comme d’autres pays le pratiquent, la mise en place d’un portail internet spécifique, « Maison des Belges de l’Etranger », par les Ministères nationaux communautaires et régionaux compétents, avec l’affectation du personnel voulu, informé et formé aux problématiques spécifiques des expatriés et chargés, soit de régler les problèmes directement, soit d’accompagner le traitement des dossiers avec les fonctionnaires ou les autorités publiques responsables, et d’autre part, la désignation au Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération aux Développement, d’un Ambassadeur avec résidence à Bruxelles en charge des Belges de l’Etranger. Pour les Francophones Belges de l’Etranger, la désignation d’un Délégué de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en résidence à Bruxelles. Leur mission est d’être le relais, l’interface et l’aide d’urgence des Belges et Francophones de l’Etranger.
Pour l’axe 2, je rappelle que l’accès à la double nationalité a enfin fait l’objet d’un vote positif du Parlement. L’interprétation juridique du Service Fédéral de la Justice est qu’il convient d’attendre un délai d’un an pour que la loi soit applicable. Cette appréciation fait que la double nationalité ne pourrait être acquise qu’en fin de cette année 2007. Une autre analyse juridique estime que ce délai n’est pas nécessaire et nous souhaitons que celle-ci soit retenue afin que l’opérationnalité de la loi permette rapidement la possibilité d’acquisition d’une autre nationalité sans perdre la nationalité Belge. De plus, nous souhaitons que les Belges qui ont perdu notre nationalité et souhaitent la retrouver puissent bénéficier d’une procédure appropriée et accélérée. Le service Fédéral de la Justice doit mettre à disposition une notice spécifique et simplifiée d’information et une section spéciale du « feuilleton » parlementaire des naturalisations doit être créée et faire l’objet d’une procédure spécifique et accélérée. Une attention identique est à réserver aux membres de la famille des Belges concernés.
Nous souhaitons aussi, l’inscription automatique sur les listes électorales consulaires des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires est un devoir de l’Etat à l’égard des Belges de l’Etranger. La proposition en a été faite par le MR pour les prochaines élections du 10 juin mais s’est heurtée au refus du PS et à l’abstention du CDH, seul Ecolo joignant ses voix au MR. C’est pourtant essentiel de retenir cet automatisme alors que le droit de vote reste une obligation en Belgique. Refuser ou s’abstenir, ce n’est pas vouloir l’Egalité entre les Belges au pays et les Belges de l’Etranger.
Le prochain Gouvernement doit s’engager pour que cette égalité soit inscrite dans la loi pour l’ensemble des scrutins à venir.
Enfin, le vote électronique est aujourd’hui une réalité dans d’autres pays. Nous devons l’adopter dans nos dispositions électorales. Cette possibilité répond aux exigences démocratiques et permet à chacun de remplir son devoir électoral et d’exercer son droit de vote en quelque endroit du monde qu’il se trouve. Mieux, le système sécurisé et secret qui doit être mis en œuvre offre toutes les garanties du vote utile.
Pour l’axe 3, certains de nos compatriotes à l’étranger, sont confrontés à la double préoccupation de la résidence fiscale – en Belgique - et de la résidence sociale – à l’Etranger. Nous voulons un engagement gouvernemental afin de doter les Belges de l’Etranger d’un « Statut Contribuable-Assujetti » cohérent et stable qui assure bien évidemment les contribuables de la suppression de la double imposition fiscale
Par ailleurs, l’expatriation implique de gérer les biens immobiliers éventuellement gardés en Belgique. Ces biens, qu'ils soient donnés en location ou non, sont un acquis de sauvegarde patrimoniale et un lien avec la Belgique. L’impôt sur ces biens immobiliers est établi si les revenus immobiliers sont supérieurs à 2.500 euros. Ce montant, fixé en 1991, est obsolète et doit être revu. Nous estimons qu’il est équitable de relever le plafond de taxation de 2.500 euros sur base de l’indice des prix à la consommation et de l’adapter annuellement.
De même, la décision d’un retour en Belgique est souvent liée aux conditions de préservation du capital acquis par l’activité à l’Etranger. Nos compatriotes dans ce cas souhaitent même parfois établir le siège de cette activité au pays. C’est un retour de plus-value pour la Belgique. Nous proposons que le prochain gouvernement s’engage pour un Protocole Fiscal de Retour au Pays prévoyant les exonérations utiles au rapatriement des activités générées à l’Etranger. Dans ce cadre, les rapports avec l’administration fiscale doivent être directs, simplifiés et adaptés. Les réponses doivent être fournies aux moments clés de l’expatriation : au départ de Belgique, en résidence à l’Etranger et au retour au pays.
Les Belges de l’Etranger doivent pouvoir opter librement pour le traitement de leur dossier par un service spécialisé et cela doit être facilité par la création du « Centre d’Impôts des Belges de l’Étranger ».
Pour l’axe 4, l’accès à la formation professionnelle permanente est essentiel, notamment dans le domaine linguistique, et l’enseignement à distance en ligne est un moyen fondamental à valoriser. Cet accès doit être organisé dans le cadre de l’Association Européenne pour la Formation Professionnelle (EVTA). Les activités internationales du FOREM poursuivent aujourd’hui trois objectifs : sa propre reconnaissance au plan international, le développement d’une veille opérationnelle de ses activités, une implication dans des projets internationaux.
En s’organisant en conséquence, en coupole de la Communauté Française, le FOREM (Wallonie) doit ajouter à ses missions internationales la formation professionnelle des Francophones Belges de l’Etranger. L’ORBEM (Bruxelles) et BRUXELLES-FORMATION doivent en faire de même. Tout Francophone Belge de l’Etranger âgé de seize ans au moins et inscrit auprès d’un Consulat Belge doit pouvoir obtenir une formation professionnelle par enseignement à distance reconnu par l’Association Européenne pour la Formation Professionnelle ou dans son pays de résidence sur base d’accords bilatéraux entre ce pays et soit la Communauté Française Wallonie-Bruxelles, soit la Région de Bruxelles-Capitale, soit la Région Wallonne. Au terme d’une formation réussie, un Certificat de formation ou de perfectionnement professionnel, diplôme reconnu, doit être délivré par la Communauté Française Wallonie-Bruxelles. En parallèle, l’information et la formation pour tout départ professionnel ou d’études à l’Etranger, la préparation à distance du retour et la formation au retour sont des objectifs à rencontrer et à mettre en œuvre.
Pour l’axe 5, les aléas de la vie concernent bien évidemment aussi les Belges de l’Etranger. Des situations sensibles sont vécues en droit familial, notamment pour les divorces et la sauvegarde des droits de la femme, l’exercice de l’autorité parentale et les rétentions illicites d’enfants. L’aide judiciaire doit être organisée de façon soutenue aux Affaires Etrangères afin de garantir un suivi d’urgence des procédures.Une attention spéciale doit être apportée au fonctionnement de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Enfin, l’évolution géopolitique de certaines régions du monde doit nous inciter à veiller en permanence à la sécurité des Belges de l’Etranger. Nous devons faire face aux situations de crise (conflits, dégradation de la situation sanitaire,…) et assumer la gestion des situations personnelles et familiales. Dans le cadre de l’Union européenne, nous soutenons le projet de « Fonds Européen de Solidarité » permettant l’intervention rapide pour prévenir tout dommage aux expatriés européens. Nous adhérons aux propositions du Livre Vert de la Commission européenne pour la protection consulaire et diplomatique des ressortissants de l’Union.
Je veux aussi insister sur les liens qui existent entre la Belgique et la Turquie Sur le plan des migrations, on compte aujourd’hui 1.182 Belges expatriés en Turquie et la communauté turque en Belgique est de l’ordre de 130.000 personnes. En ce qui concerne les relations commerciales entre la Turquie et la Belgique, la Turquie est classée 18ème fournisseur de la Belgique en 2005, ce qui représente 0,7% du total des importations, et 17ème client de la Belgique en 2005, ce qui représente 1% du total des exportations.
Pour ce qui a trait aux relations commerciales entre l’Union européenne et la Turquie, l’Europe des 25 a importé en 2005 pour 33,492 milliards d'euros de marchandises de la Turquie et a exporté pour 41,849 milliards d'euros. La Turquie importe 2,8% des produits de l'UE, ce qui la place au septième rang des partenaires commerciaux matière d'importation. 3,9% des produits exportés de l'UE vont vers la Turquie, ce qui la place au sixième rang des partenaires commerciaux en ce qui concerne l'exportation.
L'UE est le principal partenaire commercial de la Turquie. Selon l’Institut Turc des Statistiques, 51,6% des exportations de la Turquie sont réalisés avec l’UE en 2006 L’UE importe principalement des produits textiles (30,3% des produits textiles de l'UE proviennent de Turquie), matériel de transport (20,1%), les machines (15,2%) et les produits agricoles.
L'UE exporte surtout les machines (27,5%), le matériel de transport (22,2%) et les produits chimiques (17,4%).
Pour l’adhésion, je rappellerai la Communication de la Commission au Conseil européen du 29 novembre 2006 :
(1) « La Commission constate que la Turquie n’a pas pleinement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’Ankara et que les restrictions à la libre circulation des marchandises, notamment celles imposées aux moyens de transport, restent en vigueur.
(2) Dans ces circonstances, et eu égard à la déclaration du 21 septembre 2005 de la Communauté européenne et de ses États membres, la Commission recommande que la conférence intergouvernementale sur l’adhésion de la Turquie n’ouvre pas les négociations sur les chapitres dont relèvent les domaines politiques touchés par les restrictions imposées par la Turquie vis-à-vis de la République de Chypre jusqu’à ce que la Commission confirme que la Turquie a respecté ses engagements. Ces chapitres sont les suivants: chapitre 1: libre circulation des marchandises; chapitre 3: droit d’établissement et libre prestation de services; chapitre 9: services financiers; chapitre 11: agriculture et développement rural; chapitre 13: pêche; chapitre 14: politique des transports; chapitre 29: union douanière; et chapitre 30: relations extérieures.
(3) La Commission recommande également qu’aucun chapitre ne soit provisoirement clôturé avant qu’elle n’ait confirmé que la Turquie respecte pleinement les engagements pris dans le cadre du protocole additionnel.
(4) La Commission tiendra le Conseil informé de tout progrès réalisé sur les thèmes abordés dans la déclaration du 21 septembre 2005 dans ses rapports annuels de suivi.
(5) Compte tenu des avancées réalisées, les travaux doivent à présent être axés sur l’achèvement du processus d’examen analytique. Les chapitres pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés doivent continuer à être ouverts, conformément au cadre de négociation.
(6) La Commission souligne l’importance que revêt la reprise d’un processus conduisant rapidement à des négociations complètes, en 2007, sous les auspices des Nations unies, sur un règlement global de la question chypriote. »
A cet égard, je note la déclaration faite par Abdullah Gul à l’occasion de la rencontre à Ankara du 23 février 2007 avec les élus d’origine turque dans divers parlements d’Europe, leur demandant leur aide afin de combattre ce qu’il a estimé être les préjugés anti-turcs en Europe. « Il y a un manque de compréhension de la Turquie en Europe…Nous avons besoin de votre soutien pour (…) surmonter les préjugés contre nous ». « Vous connaissez bien la structure sociale européenne (…) vous êtes un atout pour nous ».
(Associated Press Worldstream, 24 février 2007)